Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre J’ai vu la Vierge et ses clients professionnels. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV, qui prévalent sur les conditions d’achat du client.

Commande

Une commande devient ferme après validation écrite de J’ai vu la Vierge et réception du règlement ou de l’acompte prévu. J’ai vu la Vierge se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des conditions commerciales.

Minimums de commande

France — première commande (implantation) 500 € HT, réassort 250 € HT. International — première commande 400 € HT, réassort 200 € HT.

Des minimums de quantité peuvent s’appliquer à certains produits ; ils sont précisés à la commande.

Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; la commande est facturée au tarif en vigueur à la date de sa confirmation.

Paiement

Moins de 500 € HT : règlement comptant intégral à la confirmation. À partir de 500 € HT : acompte de 50 % à la confirmation, solde et frais de livraison avant expédition.

Règlement par virement bancaire uniquement. Aucune marchandise n’est expédiée sans paiement intégral préalable.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client et facturés au réel. Ils sont facturés séparément avant le départ de la marchandise pour les commandes payées comptant, et inclus dans le solde pour les commandes avec acompte.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement et la suspension des livraisons en cours.

Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de J’ai vu la Vierge jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

Délais et livraison

Tous nos produits sont fabriqués à la main dans notre atelier marseillais. Préparation de 4 à 6 semaines maximum à réception du règlement, hors précommandes ; ces délais sont donnés à titre indicatif.

La marchandise voyage aux risques du client dès sa remise au transporteur. Il appartient au client de vérifier ses colis à réception et d’émettre ses réserves auprès du transporteur.

Fait main

Nos pièces sont modelées et peintes à la main : de légères variations de forme, de couleur ou de finition font partie du caractère de chaque création et ne constituent pas un défaut.

Réclamations et retours

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 10 jours suivant la réception. Aucun retour n’est accepté sans accord écrit préalable de J’ai vu la Vierge.

Implantation et continuité de distribution

Nous garantissons une distance minimale entre revendeurs, à partir de 6 à 10 minutes à pied environ.

Sans réassort pendant 6 mois consécutifs, J’ai vu la Vierge peut proposer ses produits à un autre point de vente de la même zone, sans indemnité. Cette clause ne vaut pas exclusivité territoriale.

Exclusivité territoriale

Une exclusivité peut être accordée dans certaines petites villes, uniquement par accord écrit distinct, sous réserve d’un engagement annuel minimum de 4 500 € HT et du respect de l’image de marque et de la politique commerciale. Elle n’est jamais tacite.

Image de marque

Le client s’engage à présenter les produits dans des conditions conformes au positionnement de la marque. Toute utilisation de visuels ou de contenus de la marque doit respecter les directives de J’ai vu la Vierge.

Responsabilité

La responsabilité de J’ai vu la Vierge est limitée au remplacement des produits reconnus défectueux. Elle ne peut être engagée pour aucun dommage indirect : perte d’exploitation, de chiffre d’affaires ou préjudice commercial.

Force majeure

J’ai vu la Vierge ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution dû à un cas de force majeure : grève, pénurie de matières premières, incident de transport, catastrophe naturelle ou interruption de production.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de J’ai vu la Vierge.